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Affichage de 151 à 160 sur 1218 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)b) et de l’article 401.48 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 722.76(24), 723.98(33) – Avions, 723.98(25) – Hélicoptères, 724.115(38) – Avions, 724.115(28) – Hélicoptères et 725.124(39) des Normes de service aérien commercial prises en vertu du paragraphe 702.76(1), du s...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
1
Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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3
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Immatriculation et location des aéronefs
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2
Services généraux
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
26
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Research and testing
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Statistiques et données
4
Child safety
3
Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
1
Commercial vehicles
1
Defects and recalls
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1
Transport maritime
260
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
115
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40
Initiatives
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Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
10
Marine
9
Campagnes
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