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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
4.1 Cursus
1
Ballons captifs en permanence
1
Hydravions flotteurs
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
137
Règles
53
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Lignes directrices
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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2019
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2016
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2014
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2010
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181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
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Catégorie
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Maritime
243
Ferroviaire
40
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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990
Publication
236
Sujet
12
Service
3
Type
Type