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Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le Contrôle des navires par l’État du port
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Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
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Certificats médicaux maritimes
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« Ensemble » de bâtiments de pêche qui peut être exempté d’une évaluation de la stabilité
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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