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Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
1
Certificats médicaux maritimes
1
Lois et conventions
1
« Ensemble » de bâtiments de pêche qui peut être exempté d’une évaluation de la stabilité
1
Procédures et directives
1
Brevets de capacité
1
Cadre réglementaire et directives
1
Organismes d'intervention
1
Services d’examen
1
Documents des gens de mer
1
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Sujets
Aviation
632
Transport maritime
211
(-) Sécurité maritime
Bulletins de la sécurité des navires
31
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
154
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Lignes directrices
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
77
Marchandises dangereuses
59
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Campagnes
7
Marine
7
Publications
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Infrastructure
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Date
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2020
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2019
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(-) 2018
2017
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2014
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2012
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(-) 2011
2010
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2009
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Catégorie
Maritime
170
Ferroviaire
101
Aviation
31
Routier
31
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
197
Publication
151
Sujet
2
Type
Type