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Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
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