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Transports Canada
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
1
Sécurité ferroviaire
1
Liste des règlements
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
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Transport maritime
214
Services généraux
186
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
47
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
55
Consultations
53
Politiques
4
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
23
(-) Programmes
Programmes de financement
15
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
(-) Marine
Campagnes
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Examens législatifs
2
Date
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2022
108
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(-) 2020
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2017
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32
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14
2012
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(-) 2011
2010
41
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
106
Aviation
41
Maritime
16
Routier
12
Corporate
10
Surface
4
TMD
1
Type de contenu
Page
101
Publication
92
Sujet
4
Type
Type