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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
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(-) Publications
Guide d'instructeur au pilotage - Hélicoptère - TP 4818
28
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Advanced Qualification Program Evaluator Manual - TP 14672
11
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
7
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
5
Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094
3
Procédures améliorées d'analyse de zones - TP 14331
3
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
3
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
2
SATOPS - Rapport final - TP 13158
2
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
1
Guide d'instructeur — Qualification sur hydravion - TP 12668
1
Guide de test de progression en navigation VFR — Avion - TP 13779
1
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
1
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
1
Prise de décisions du pilote — PDP - TP 13897
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
98
Transport ferroviaire
71
Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Publications
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(-) Technologies novatrices
Véhicules connectés et automatisés
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
3
Importer un véhicule
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Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marchandises dangereuses
21
Programmes
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Marine
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Date
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Routier
4
Corporate
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Publication
107
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40
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