Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 142 des éléments.
… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique , et après avoir déterminé que … les conditions précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent …
53.593
… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur … canadien (RAC) et des exigences des alinéas 7.3.1 a) (formation initiale) et 7.1.1 a) (formation annuelle) de la Norme de formation des agents de …
82.987