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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 65 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projet de politique sur les passages à niveau rail-route
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
FAQ - consolidation
1
Étapes simples pour présenter des règles
1
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Sujets
Aviation
361
Transport maritime
159
Services généraux
127
Transport ferroviaire
125
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
4
2011-2012
3
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
(-) Sécurité ferroviaire
Normes
7
Publications
4
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Publications
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Date
2024
13
2023
42
2022
62
(-) 2021
2020
7
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44
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11
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28
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2013
2
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2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
51
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
47
Page
17
Sujet
1
Type
Type