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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) N° 300-016
1
Services aériens commerciaux
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Programme de corridors maritimes verts Volet Démonstration de navires non polluants – Guide du demandeur (Contributions)
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Aperçu
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice B - Partie 1 Exemples de tâches relatives à l'expérience visant la maintenance aéronautique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Services aériens commerciaux
73
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
39
Accidents d'aviation et enquêtes
38
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
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Programmes sans financement
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8
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Maritime
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Ferroviaire
8
Corporate
7
Surface
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Type de contenu
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940
Publication
164
Service
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Sujet
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