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Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.82(2) et 724.84(3) et de l’article 725.90 des Normes de service aérien commercial établies en vertu des articles 703.82, 704.84 et 705.90 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 604.140(2) et l'alinéa 604.143(1) e) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Annulation de l’exemption de l’application de l’alinéa 604.03a), des articles 700.16, 705.20 et 705.45 et des paragraphes 705.27(3), (4) et (5) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573 — organismes de maintenance agréés établie en vertu du paragraphe 573.02(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 402.05 du Règlement de l’aviation canadien
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Aviation
744
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
85
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
61
Circulaires d'information
34
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
9
Avis de navigabilité
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Publications
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Services aériens commerciaux
73
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
310
Services généraux
289
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Règles
38
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
10
Lignes directrices
5
Publications
5
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
101
Marchandises dangereuses
99
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
25
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
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103
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(-) 2020
2019
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2018
201
2017
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2002
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Catégorie
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Ferroviaire
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Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
324
Publication
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Sujet
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