Recherche
Affichage de 381 à 390 sur 397 des éléments.
… de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été délivré). Les documents suivants sont … démontrer clairement que vous avez le droit d’obtenir un permis pour l’embarcation de plaisance visée. Les éléments …
59.864
… demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis d’origine lors de la nouvelle demande. Si la demande concerne un nouveau permis, les numéros précédents ne seront pas valables et un …
58.938
… principalement au Canada, vous aurez besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle immatriculation d’embarcation de … l’embarcation de plaisance avec le nouveau numéro de permis canadien. Toute personne qui affiche deux numéros de permis est passible d’une amende. Vous devrez également payer …
55.257