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Transports Canada
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TABLEAU DE BORD DES DONNÉES MULTIMODALES – RENDEMENT ET GESTION POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : UN EXAMEN DES DONNÉES FÉDÉRALES SUR LES TRANSPORTS
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
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3
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
5
Contenants
4
Bulletin de nouvelles
3
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
1
(-) Transport ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
8
Règles
8
Sécurité ferroviaire
8
Lignes directrices
5
Publications
1
Transport routier
8
Publications
2
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127
2017
108
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2015
289
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51
2013
39
(-) 2012
2011
17
2010
45
2009
67
2006
1
2005
1
0202
1
Catégorie
Corporate
72
TMD
57
Ferroviaire
47
Aviation
31
Maritime
4
Routier
3
Type de contenu
Page
189
Publication
25
Type
Type