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Transports Canada
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Les Transports au Canada 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Les Transports au Canada 2011
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Projet de politique sur les passages à niveau rail-route
1
Lois
1
Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord
1
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Infrastructure
13
Campagnes
11
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
6
Date
2024
90
2023
205
2022
146
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
109
2017
69
2016
101
2015
256
2014
34
2013
21
(-) 2012
2011
7
2010
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2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
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Corporate
130
Maritime
53
Routier
26
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
434
Publication
123
Sujet
7
Type
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