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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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2018
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219
2014
9
2013
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(-) 2012
2011
2
2010
41
Catégorie
Aviation
120
Routier
11
Corporate
10
Ferroviaire
3
Maritime
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
153
Publication
2
Type
Type