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Affichage de 101 à 110 sur 846 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGL...
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Exemption de l’application des alinéas 325.20(2)a) et 325.25(1)a) des normes sur les héliports prises en vertu des alinéas 305.20b) et 305.25(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 305.33(8) et 305.33(10) du Règlement de l’aviation canadien, des divisions 325.29(1)a)(i)(b) et 325.29(1)b)(i)(b) des normes sur les héliports prises en vertu du paragraphe 305.29(1) du Règlement de l’aviation...
1
Passages à niveau publics
1
Exemption de l’application de L’alinéa 723.38(3)a) et du sous-alinéa 723.38(3)C)(Iii), de l’alinéa 724.33(3)a) et du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) ainsi que du sous-alinéa 725.40(3)a)(i) et de la division 725.40(3)a)(iii)(c) des Normes de service aérien...
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S'inscrire au Webinaire (séance de questions et réponses en direct) de Transports Canada - Merci
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Exemption de l’application de l’article 571.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a), 704.71(2)a), et 705.84(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, (RAC) AINSI QUE DES EXIGENCES DE L'INTRODUCTION – 6. SECOURISME EN AVIATION, LA FORMATION INITIALE PARTIE HUIT – PREMIERS SOINS EN AVIATION DE LA NORME...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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16
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
238
Transport routier
238
Marchandises dangereuses
102
(-) Transport ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Règles
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Lignes directrices
10
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
6
Passages à niveau
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Programmes
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Campagnes
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Infrastructure
13
Marine
12
Publications
8
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Centre innovation
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
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2022
164
2021
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2020
424
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2018
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2017
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Corporate
3
Maritime
1
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Sujet
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