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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projet de politique sur les passages à niveau rail-route
1
Programme de paiements de transfert de la sécurité routière
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
99
(-) 2023
2022
167
(-) 2021
2020
126
2019
246
2018
113
2017
73
2016
101
2015
256
2014
34
2013
21
(-) 2012
2011
7
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
145
Aviation
77
Maritime
59
Corporate
54
Routier
45
TMD
10
Surface
5
Type de contenu
Page
368
Publication
154
Service
5
Sujet
1
Type
Type