Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 406 des éléments.
… Canada. 2.3 Transports Canada a autorisé des sociétés de classification à délivrer des DMC aux bâtiments d’une … et plus au nom du ministre des Transports. Les sociétés de classification autorisées sont appelées « organismes reconnus … a le pouvoir d’autoriser des personnes, des sociétés de classification ou d’autres organisations à délivrer des DMC …
7.764
… Il est recommandé de suivre les exigences d'une société de classification à titre d'orientation générale en la matière. … les pourcentages énoncés dans les règles des sociétés de classification. 3.1.2.2 De manière générale, les … robuste que ce que prévoient les règles des sociétés de classification. 3.1.2.3 Dans les bâtiments de moins de 24 …
7.361