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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 187 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Passages à niveau privés
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Partie G – Documentation, dossiers et audits des programmes de gestion de la sécurité des ponceaux
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Sujets
Aviation
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Centre reference
331
Publications
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Navigabilité des aéronefs
59
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Services aériens commerciaux
47
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
144
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Publications
38
Programmes
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Marine
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Campagnes
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2016
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2012
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2011
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
54
Maritime
3
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
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Publication
96
Page
88
Sujet
3
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