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Exemption de l’application des alinéas 723.22(1)a) et b), et 723.22(2)f) des Normes de service aérien commercial découlant des paragaphes 703.22(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) de la norme 621 - Chapitre 12 - Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'alinéa 605.84(1)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 – ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRĖĖS ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des articles 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11 « Opérations dans des conditions de givrage au sol » établie en vertu du paragraphe 602.11(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) AINSI QUE DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD (TP 12296) DÉCOULANT DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLI EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
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