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Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) AINSI QUE DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD (TP 12296) DÉCOULANT DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 571.08(1)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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65
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Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
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Maintenance et construction des aéronefs
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
40
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
9
Accidents ferroviaires et enquêtes
7
Publications
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Lignes directrices
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Passages à niveau
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Programmes
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Publications
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Aviation
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Surface
2
Routier
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Publication
109
Sujet
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Type
Type