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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
1
Annexe [A] : définitions
1
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
1
Message du ministre
1
Contexte opérationnel et principaux risques
… anciennement connus sous le nom de véhicules aériens sans
pilote
, pour favoriser l'innovation. Examen réglementaire du …
0.323
Renseignements supplémentaires
1
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
1
Aperçu des résultats
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Gestion et rapports ministériels
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Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
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Normes de service : Transports Canada
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1
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