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EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2) ET AUX PARAGRAPHES 602.129(1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2000-003
1
Beechcraft King Air A100 et Airliner 99A - Alerte de difficultés en service
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2003-01 : Annexe
1
Cessna 188, A188 et T188 (AGWAGON) - Avis de difficultés en service
1
A18-03 - Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
437
Publications
125
Services aériens commerciaux
33
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
346
Transport routier
305
Services généraux
284
(-) Transport ferroviaire
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
(-) Publications
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Date
2024
121
2023
169
2022
154
(-) 2021
2020
432
(-) 2019
2018
343
2017
98
2016
88
2015
254
2014
89
(-) 2013
2012
187
2011
205
2010
1727
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
741
Ferroviaire
121
Routier
18
Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
693
Publication
198
Sujet
12
Service
1
Type
Type