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Affichage de 81 à 90 sur 327 des éléments.
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 1)
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Publications et documents d'orientation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Spécifications exploitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Publication
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