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Exemption de l’application de l’alinéa 202.01(1)a), du paragraphe 202.13(2) et de l’article 202.26 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Le rôle de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
1
Projet de Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton
1
Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe B
1
Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 38
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
346
Publications
88
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Services aériens commerciaux
44
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
5
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
278
Transport routier
165
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
60
(-) Publications
Programmes
36
Campagnes
23
Marine
19
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2016
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2015
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2014
89
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2012
187
2011
205
2010
1727
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
736
Ferroviaire
120
Routier
34
Corporate
3
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
716
Publication
186
Sujet
19
Service
2
Type
Type