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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
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Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé
1
Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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