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Rapports d'évaluation
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
1
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Formulaire de téléchargement de l’Architecture des STI pour le Canada – Version 2.0
1
Témoins persistants et témoins volatils
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Transport maritime
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Corporate
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Maritime
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Routier
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9
Surface
2
Type de contenu
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243
Publication
55
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