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Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
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… adresse et signature de la personne qui vous a vendu l’embarcation de plaisance; nom et la signature du nouveau … de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
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… ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire … principalement au Canada, vous aurez besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle immatriculation d’embarcation de … l’embarcation de plaisance avec le nouveau numéro de permis canadien. Toute personne qui affiche deux numéros de …
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