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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures - TP 14576
1
Guide de la certification pour des Fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer - TP 15238 F
1
Guide de test en vol - Avions ultra-légers - TP 13984
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale
1
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Sécurité des drones
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18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
255
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
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2003
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Catégorie
Aviation
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Maritime
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Ferroviaire
22
Corporate
5
Surface
1
Type de contenu
Page
613
Publication
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Sujet
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Service
2
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