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Circulaire d'information (CI) Nº 700-039
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Circulaire d'information (CI) Nº 107-001
1
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
1
Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Règlements et documents - form
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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(-) Aviation
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166
Publications
69
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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(-) Navigation dans l'Arctique
Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport routier
127
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
(-) Initiatives
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36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Publications
18
Marine
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