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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 35 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
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21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
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3
(-) Initiative pour des navires silencieux
Programme de protection de la navigation
2
Programme de financement de la participation communautaire
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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19
Publications
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Marine
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Corporate
4
Ferroviaire
4
Surface
2
Type de contenu
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384
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50
Sujet
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Service
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