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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
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Aviation
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
241
Transport routier
103
Publications
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Technologies d’aide à la conduite
25
Sécurité des véhicules automobiles
22
Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Research and testing
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
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Child restraints
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Transports Canada au service des Canadiens
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
29
Publications
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Programmes
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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Date
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2019
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2018
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2017
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2014
11
(-) 2013
2012
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2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
46
Corporate
20
Maritime
20
Routier
10
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
109
Publication
5
Service
1
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Type