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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 5.1a), 5.1b) ET 9.3.1a) ET DES ARTICLES 9.4.2, 10.4.1 ET 10.5.1 DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - NORMES D'ESPACEMENT DU CONTRÔLE D...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 401.03(1)a), b), c) ET d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Technologies d’aide à la conduite
25
Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Research and testing
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
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Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
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Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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Publications
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