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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 401.03(1)a), b), c) ET d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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… doivent être établies pour interdire aux passagers de fumer, d'utiliser des dispositifs électroniques … doivent être établies pour interdire aux passagers de fumer, d'utiliser des dispositifs électroniques … doivent être établies pour interdire aux passagers de fumer, d'utiliser des appareils électroniques portatifs …
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