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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
M. Murad Al-Katib
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Mémoires
1
Secrétariat
1
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Sujets
Aviation
424
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172
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70
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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14
Publications
6
Campagnes
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Marine
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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(-) 2014
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
256
Corporate
33
Maritime
20
Ferroviaire
9
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
333
Publication
3
Service
1
Type
Type