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… Transports Canada propose des changements à son programme d' immatriculation des bâtiments. Le présent document décrit … nouveau certificat d'immatriculation 150 $ Approbation du changement de nom d'un bâtiment canadien et délivrance d'un … immatriculé Gratuit Gratuit 12. Mise à jour du nom ou de l'adresse du propriétaire Gratuit Gratuit 13. Nomination d'un …
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… fermera pour les nouvelles entrées le 14 janvier 2022. Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada … de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite …
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