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Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions pour les « automobiles prêtes à monter »
1
Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
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Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Sécurité aérienne - Nouvelles
22
Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
13
Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
12
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
3
Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
2
Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
1
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
10
Importer un véhicule
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
2
Research and testing
2
Statistiques et données
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Child safety
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Commercial vehicles
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Publications
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Ferroviaire
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