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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Comment faire une demande
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.02(2)a) du Règlement de l’aviation Canadien
1
Avant de faire votre demande
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Aviation
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Ferroviaire
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Surface
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Maritime
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Type de contenu
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323
Publication
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Service
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Sujet
9
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