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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Projets de loi connexes
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Mme Marcella Szel
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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M. David Cardin
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Liste des lois de transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2011
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Ferroviaire
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