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Circulaire d'information (CI) Nº 700-039
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-001
1
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
1
Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Règlements et documents - form
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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(-) Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Campagnes
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(-) Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
4
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
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Publications
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Marine
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Date
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Catégorie
Aviation
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Maritime
6
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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