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Transports Canada
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Mme Marcella Szel
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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M. David Cardin
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Liste des lois de transport maritime
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LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
53.216
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
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187
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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