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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
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Plan de protection des océans : un système de sécurité maritime de calibre mondial - prévention et intervention
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
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