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Transports Canada
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Normes provisoires relatives à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires à passagers dans les zones de glace de mer de l'est du Canada (1987) - TP 8941 F
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Sujets
Aviation
583
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
124
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
192
Transport ferroviaire
127
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
34
Règles
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
7
Publications
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Lignes directrices
5
Passages à niveau
4
Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Marchandises dangereuses
57
(-) Publications
Programmes
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(-) Marine
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Examens législatifs
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2013
213
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
202
Ferroviaire
37
Routier
23
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
186
Publication
92
Service
2
Type
Type