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Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Passages à niveau privés
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
1
Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Guide sur les passages à niveau
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Contexte
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(-) Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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(-) Passages à niveau
Guide sur les passages à niveau
9
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Publications
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Marine
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Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
6
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
6
Transport maritime plus sûr
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
1
Date
2024
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2013
5
2012
10
2011
1
2010
27
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
16
Aviation
4
Type de contenu
Publication
14
Page
8
Type
Type