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Phase I
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
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Sujets
Aviation
354
Centre reference
124
Publications
77
Navigabilité des aéronefs
35
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
7
Innovation et collaboration en matière de drones
6
Licence de pilote de drone
5
Immatriculer votre drone
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transparence
156
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
111
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
4
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
119
Transport routier
119
Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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2022
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2017
118
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2015
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2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Maritime
137
Aviation
65
Corporate
15
Routier
8
Surface
3
Ferroviaire
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TMD
1
Type de contenu
Page
195
Publication
51
Sujet
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