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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
40
Campagnes
15
Publications
8
Marine
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2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
107
2019
186
2018
66
2017
63
2016
87
2015
224
(-) 2014
2013
9
2012
22
2011
6
2010
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2009
2
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Catégorie
Corporate
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Aviation
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Maritime
33
Routier
16
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
247
Publication
55
Service
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