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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… sur les changements proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis d’embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les commentaires …
51.794
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Fond national des corridors commerciaux
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Base de données des durées d’efficacité selon le degré (DSHOT)
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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65
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2013
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2011
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2010
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1
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Maritime
31
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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241
Publication
50
Sujet
1
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