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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Mme Marcella Szel
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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M. David Cardin
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Mme Marie-Lucie Morin
… de l'Université de Sherbrooke. Elle est mariée à
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Marine
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Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Corporate
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Routier
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Maritime
2
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