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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
M. David Cardin
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Mme Marie-Lucie Morin
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Plan prospectif de la réglementation
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M. Murad Al-Katib
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
1
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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(-) Règles
2021-2022
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Aviation
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Corporate
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Routier
4
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
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53
Publication
43
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