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Affichage de 41 à 50 sur 313 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption de l’application du paragraphe 401.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 571.08 (1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2), ET DES PARAGRAPHES 602.129(4) ET (5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sécurité maritime au Canada
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Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport routier
31
Transport ferroviaire
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Campagnes
14
Programmes
14
(-) Marine
Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Initiatives
1
Date
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194
2022
118
2021
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496
2019
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2016
178
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2007
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2006
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76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
169
Maritime
128
Corporate
2
Type de contenu
Page
244
Publication
65
Sujet
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Service
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